Réforme territoriale, Didier Marie rencontre les maires et présidents de structures interco du Département de Seine-Maritime

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La réforme de l’organisation territoriale, c’était la thématique cette année pour les 6èmes rencontres des maires de Seine-Maritime au Zénith de Rouen. Suppression de la taxe professionnelle, disparition de la clause de compétence générale, évolution de l’intercommunalité… tous ces thèmes ont été débattus lors de ces rencontres.

Le projet de loi pour réformer les institutions territoriales devrait être examiné le 14 octobre 2009 devant l’Assemblée Nationale..

Les intervenants :

• Stéphane ROZES, Politologue, Président du CAP (Conseils Analyses et Perspectives)
• Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du Département du Haute-Saône, Rapporteur de la mission Belot au Sénat
• Jacqueline GOURAULT, Sénatrice maire de La Chaussée-Saint-Victor, Rapporteur de la mission Belot, Vice-présidente de l’AMF en charge de la commission « intercommunalité »
• Olivier REGIS, Délégué Général du Forum pour la gestion des villes, Spécialiste des finances locales
• Michel VERPEAUX, Professeur de droit public, Directeur du centre de recherche de droit constitutionnel à Paris 1, Membre de la commission Balladur
• Denis Merville, Président de l’Association des Maires de Seine-Maritime, Vice-président de l’AMF en charge de la commission « environnement et développement durable », Conseiller Général de Saint Romain de Colbosc, Maire de Sainneville

L’enregistrement de la rencontre dans sa totalité est consultable ici.

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